Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Communier Thomas

Entrepreneur individuel — SIREN 828 237 537

2 rue du Buchonnet, 22150 Hénon, France

Email : contact@estimermamontre.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Thomas Communier (le responsable du traitement assure également les fonctions de DPO)

Le service d'estimation repose sur un traitement entièrement automatisémobilisant des technologies d'intelligence artificielle. Ce traitement comprend :

• L'analyse visuelle des photographies par modèle d'intelligence artificielle (identification de la marque, du modèle, de la référence, de l'état esthétique)
• La lecture automatique du texte gravé ou imprimé sur la montre (références de calibre, numéros de série, mentions cadran)
• La reconnaissance de logos de marques horlogères
• La recherche d'annonces comparables sur le marché secondaire européen
• La pondération de la valorisation selon les déclarations d'état et d'authenticité fournies par l'Utilisateur

Portée juridique de cette automatisation. L'estimation produite constitue une aide à la décision indicativeet non une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD. Vous conservez l'entière liberté de la considérer, de la rejeter, ou de solliciter une expertise humaine indépendante.

Droit à l'intervention humaine. Si vous estimez que l'analyse automatisée a abouti à une identification ou une valorisation erronée, vous pouvez à tout moment adresser une demande motivée à contact@estimermamontre.fr. L'Éditeur s'engage à examiner toute demande sérieuse et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Vos données sont accessibles uniquement par :

• L'éditeur du Site (Communier Thomas), pour le traitement de votre demande
• Nos sous-traitants techniques, dans le cadre strict de leurs prestations :
  • Supabase Inc. — hébergement de base de données et stockage de fichiers (région eu-west-3, Paris, Union européenne)
  • Vercel Inc. — hébergement de l'application web (États-Unis)
  • Anthropic, PBC — analyse visuelle des photographies par intelligence artificielle (Claude API, États-Unis)
  • Google LLC / Google Cloud — reconnaissance visuelle complémentaire (Vision API : OCR, détection de logos, recherche d'images similaires, États-Unis)
  • SerpAPI LLC — recherche d'annonces comparables sur le marché secondaire (recherche textuelle et recherche visuelle via Google Lens, États-Unis)
  • Sendinblue / Brevo SAS — envoi d'emails transactionnels (France, Union européenne)
  • Google Ireland Limited — mesure d'audience via Google Analytics 4, uniquement après votre consentement (Irlande, transfert technique vers États-Unis)
• Professionnels du secteur horloger partenaires dans le cadre de la formule Premium, et uniquement après recueil de votre consentement explicite (voir section dédiée ci-dessous)

Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite et préalable.

Certaines opérations techniques liées au fonctionnement du Site impliquent un transfert ponctuel de données vers des prestataires établis hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Sont concernés :

• Vercel Inc. (États-Unis) — pour l'hébergement de l'application web
• Anthropic, PBC (États-Unis) — pour l'analyse visuelle automatisée des photographies
• Google LLC / Google Cloud (États-Unis) — pour les services Google Cloud Vision (OCR, détection de logos)
• SerpAPI LLC (États-Unis) — pour la recherche d'annonces comparables sur le marché secondaire
• Google Ireland Limited / Google LLC — pour la mesure d'audience (Google Analytics 4), avec un transfert technique de données vers les États-Unis, sous réserve de votre consentement

Garanties applicables aux transferts. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, à savoir :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision d'exécution 2021/914), incluses dans les contrats avec nos sous-traitants
• Le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les sous-traitants américains certifiés
• Des mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement en transit, accès restreint, traitement à la volée sans stockage durable lorsque la finalité s'y prête)

Stockage durable des données utilisateurs.Les données stockées durablement (comptes, photographies, estimations) restent intégralement hébergées au sein de l'Union européenne, sur l'infrastructure Supabase en région eu-west-3 (Paris, France).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en adressant une demande à contact@estimermamontre.fr.

Si vous souscrivez à la formule Premium et donnez votre consentement explicitevia la case dédiée du formulaire, certaines données pourront être transmises à un ou plusieurs professionnels du secteur horloger partenaires, dans le seul but de vous proposer une offre d'achat ou une expertise complémentaire.

Données concernées par la transmission :

• Vos coordonnées (prénom, nom, email, téléphone, code postal)
• Les caractéristiques déclarées de la montre (marque, modèle, référence, année, état, accessoires)
• L'estimation produite et les photographies fournies

Base légale : votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD).

Conservation chez les professionnels partenaires :les professionnels partenaires s'engagent contractuellement à ne conserver vos données que le temps strictement nécessaire au traitement de leur offre (durée recommandée : 6 mois maximum sauf transaction effectivement conclue), et à les supprimer ensuite.

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@estimermamontre.fr. Dans ce cas, l'Éditeur transmettra votre demande aux professionnels concernés afin qu'ils suppriment vos données. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des transmissions effectuées avant ce retrait.

• Compte utilisateur et estimations associées : 3 ans à compter de votre dernière activité, puis suppression automatique
• Photographies fournies : 12 mois à compter de l'envoi du rapport d'estimation, ou suppression anticipée sur simple demande
• Données transmises aux professionnels partenaires (formule Premium) : 6 mois chez chaque professionnel partenaire, sauf transaction effectivement conclue
• Logs techniques : 12 mois
• Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales

Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données via les coordonnées indiquées plus bas.

Le Service est destiné à des personnes majeures (18 ans révolus) ou à des mineurs disposant de l'autorisation préalable d'un représentant légal.

Conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés modifiée, le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans n'est licite que si le consentement a été donné conjointement par le mineur et par le ou les titulaires de l'autorité parentale.

Si vous constatez qu'un mineur a utilisé le Site sans l'autorisation requise et a fourni des données personnelles, vous pouvez demander la suppression immédiate de ces données en écrivant à contact@estimermamontre.fr.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
• Droit à l'intervention humaine sur les résultats produits par notre moteur automatisé d'estimation

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@estimermamontre.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment : chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, contrôle d'accès strict aux bases de données (politiques de sécurité au niveau des lignes activées sur la base Supabase), URL signées à durée limitée pour les photographies, hébergement chez des prestataires certifiés (Vercel, Supabase) conformes aux standards de sécurité de l'industrie.

Cookies strictement nécessaires. Le Site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (authentification, session utilisateur, mémorisation de votre choix de consentement). Conformément à la réglementation, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4). Le Site utilise Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, afin de mesurer la fréquentation et de comprendre l'usage du Site pour l'améliorer. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez les refuser sans aucune conséquence sur votre navigation, et revenir sur votre choix à tout moment en effaçant les cookies et données du Site dans votre navigateur.

• Finalité : mesure d'audience et statistiques d'utilisation (pages vues, sources de trafic, parcours de navigation).
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
• Données concernées : identifiant de mesure, adresse IP (anonymisée), données de navigation. Aucune donnée permettant de vous identifier personnellement n'est transmise à Google.
• Durée de conservation : les cookies de mesure ont une durée de vie maximale de 13 mois (recommandation CNIL) ; les données collectées sont conservées 14 mois au sein de Google Analytics.
• Transfert hors Union européenne : Google est susceptible de transférer des données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).